I.Directives supplémentaires concernant des aspects spécifiques de l'évaluation des risques
1.Se félicite du recours à des méthodes innovatrices par le Forum d'experts en ligne à composition non limitée sur l'évaluation et la gestion des risques afin de maximiser l'utilisation de ressources financières limitées;
2.Prend note des conclusions et recommandations du groupe d'experts en ligne à composition non limitée et du groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques et accueille avec satisfaction les « Directives pour l'évaluation des risques posés par les organismes vivants modifiés » qui en résultent (ci-après dénommées « les Directives »;
3.Note que les Directives sont un document évolutif et visent à donner des références qui peuvent aider les Parties et d'autres gouvernements à appliquer les dispositions du Protocole quant à l'évaluation des risques, en particulier son annexe III et, comme telles, ces Directives n'imposent aucune obligation aux Parties;
4.Décide d'élargir le forum en ligne à composition non limitée et le groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques conformément aux termes de référence ci-joints en annexe ;
5.Exhorte les Parties et invite d'autres Gouvernements et organisations compétentes à désigner d'autres experts possédant une expérience de l'évaluation des risques auprès du groupe d'experts en ligne à composition non limitée et à prendre part activement aux délibérations en ligne;
6.Note en outre que la première version des Directives doit faire l'objet d'un examen et d'un essai plus approfondis par les pairs pour en déterminer l'utilité et l'applicabilité générales aux organismes vivants modifiés issus de différents taxons introduits dans différents milieux écologiques et prie le Secrétaire exécutif de, avant la première réunion du groupe spécial d'experts techniques, i) traduire les Directives dans les six langues de l'Organisation des Nations Unies afin de permettre à un plus grand nombre d'experts de prendre part au processus d'examen par des pairs, ii) coordonner, avec les Parties et d'autres gouvernements, par le biais de leurs experts scientifiques et techniques, ainsi qu'avec d'autres organisations compétentes, un processus d'examen de la première version des Directives ; iii) mettre les résultats de ce processus à disposition par l'intermédiaire du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques;
7.Prie le Secrétaire exécutif de convoquer, avant la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole, i) des groupes de discussion ad hoc et des conférences en ligne et en temps réel dans le cadre du Forum en ligne à composition non limitée ; ii) deux réunions du groupe spécial d'experts techniques; et iii) de recueillir les points de vue et les recommandations émis par les participants au forum en ligne afin qu'ils soient transmis aux Parties pour examen;
8. Prie en outre le Secrétariat exécutif : i) de réviser le format commun de soumission des documents au Centre des ressources d'information pour la prévention des risques biotechnologiques afin de lier ses documents sur l'évaluation des risques à des sections spécifiques des Directives; et ii) d'étudier la possibilité de lier les matériels de base disponibles dans la "Base de données bibliographiques scientifiques sur la prévention des risques biotechnologiques" à des sections spécifiques des Directives;
II.Renforcement des capacités en matière d'évaluation des risques
Accueillant avec satisfaction l'élaboration d'un manuel de formation sur l'évaluation des risques posés par les organismes vivants modifiés,
Accueillant également avec satisfaction les rapports de l'atelier de la sous-région du Pacifique sur le renforcement des capacités et l'échange d'expériences en matière d'évaluation des risques (
UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/INF/16) tenu à Nadi (Fidji) et du cours de formation sous-régional Asie sur l'évaluation des risques des organismes vivants modifiés (
UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/INF17) tenu à Siam Reap (Cambodge) et
prenant note de leurs recommandations,
9.Prie le Secrétaire exécutif :
(a)Présenter le manuel de formation aux experts et autres spécialistes des Parties et d'autres gouvernements pour en évaluer l'efficience;
(b)de convoquer, à la date la plus rapprochée possible, des cours de formation régionaux ou sous-régionaux pour permettre aux pays d'acquérir une expérience directe dans la préparation et l'analyse des rapports d'évaluation des risques conformément aux articles pertinents et à l'annexe III du Protocole et de tester encore la première version des Directives et de rendre les conclusions de cette évaluation disponibles par le biais du Centre d'échange;
(c)d'améliorer la manuel de formation intitulé « Evaluation des risques posés par les organismes vivants modifiés » en coopération avec les organisations compétentes des Nations Unies et d'autres organisations en le révisant sur la base des recommandations formulées pendant les activités régionales et sous-régionales de renforcement des capacités et des contributions des Parties de telle que sorte que toute amélioration de ce manuel, d'un côté, et des Directives selon le procédé préconisé au paragraphe 6 ci-dessus, d'un autre côté, soit faite d'une manière complémentaire et cohérente;
(d)de créer un outil d'apprentissage interactif fondé sur le manuel de formation et de le mettre à disposition par l'intermédiaire du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques dans toutes les langues de l'Organisation des Nations Unies en vue de mettre au point une méthode plus rentable de formation à l'évaluation des risques;
III.Identification des organismes vivants modifiés ou des caractères spécifiques susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique en tenant compte également des risques pour la santé humaine
Accueillant avec satisfaction les opinions des Parties, des autres gouvernements et des organisations compétentes sur l'identification d'organismes vivants modifiés ou de caractères spécifiques susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte également tenu des risques pour la santé humaine et consciente des difficultés à surmonter pour harmoniser les divergences de vues,
Accueillant également avec satisfaction les recommandations du groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques sur les modalités de coopération possibles pour identifier les organismes vivants modifiés ou les caractères spécifiques susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte également tenu des risques pour la santé humaine, en particulier la mise en œuvre à cette fin d'une approche graduelle qui commence par l'échange d'informations,
10.Exhorte les Parties et invite les autres gouvernements à soumettre au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques les décisions et les évaluations des risques dans le cadre desquelles des effets défavorables potentiels ont été identifiés ainsi que toutes autres informations qui peuvent aider les Parties à identifier les organismes vivants modifiés ou caractères spécifiques susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte également tenu des risques pour la santé humaine, y compris des informations lorsqu'une décision n'est pas prise en raison de la possibilité qu'a un organisme vivant modifié de causer des effets défavorables s'il est introduit dans un environnement donné;
11.Invite le Secrétaire exécutif à recueillir ces informations et les transmettre aux Parties qui les examineront lors de la sixième réunion ;
IV.Identification des organismes vivants modifiés ou de caractères spécifiques qui n'auront probablement pas d'effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine
Rappelant les dispositions du programme de travail à moyen terme (paragraphe 7) a) i) de la
décision BS-I/12, à savoir envisager une modalité qui pourrait permettre d'identifier les organismes vivants modifiés qui n'auront vraisemblablement pas d'effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte également tenu des risques pour la santé humaine, en vue d'arriver à une décision conformément au paragraphe 4 de l'article 7,
12.Prie les Parties et invite les autres gouvernements et organisations compétentes à transmettre au Secrétaire exécutif i) des informations sur des évaluations des risques, réalisées au cas par cas sur le milieu récepteur de l'organisme vivant modifié, qui pourraient aider les Parties à identifier les organismes vivants modifiés qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte également tenu des risques pour la santé humaine, et ii) les critères utilisés pour identifier ces organismes vivants modifiés;
13.Prie le Secrétaire exécutif d'assembler les informations aux fins de leur examen par les Parties lors de la sixième réunion.
Annexe
mandat du groupe d'experts en À composition non limitÉe et du groupe Écial d'experts techniques sur l'Évaluation et la gestion des risques
Méthodologie
1.Le groupe d'experts en ligne à composition non limitée sur l'évaluation et la gestion des risques travaillera essentiellement en ligne pour i) réviser et tester la première version des Directives sur la base des résultats de la revue scientifique, les tests sur les activités de renforcement des capacités et tout autre test entrepris par le groupe spécial d'experts techniques ou organisé par le Secrétaire exécutif et ii) en tester l'utilité et l'applicabilité générales aux organismes vivants modifiés appartenant à différents taxons et milieux écologiques, le tout afin d'obtenir les résultats déclinés ci-dessous;
2.Le groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques se réunira deux fois, face à face, avant la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole;
Résultats escomptés
3.Le groupe d'experts en ligne à composition non limitée et le groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques travailleront ensemble pour élaborer:
(a)une version révisée des « Directives sur l'évaluation des risques des organismes vivants modifiés »;
(b)un mécanisme, assorti de critères, pour des mises à jour futures des listes des matériels de base;
(c)des orientations additionnelles sur de nouveaux thèmes spécifiques d'évaluation des risques, choisis sur la base des priorités et des besoins des Parties, et compte tenu des sujets identifiés lors de la période intersessions antérieure;
Établissement de rapports
4.Le groupe d'experts en ligne à composition non limitée et le groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation et la gestion des risques soumettront des rapports finaux détaillant leurs activités, résultats et recommandations pour examen par la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole.
