BS-IV/18. Obligation de notification (article 8)

La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques,

Rappelant sa décision de poursuivre l'examen du point relatif à la notification en vue d'élaborer et de développer, s'il y a lieu, à sa quatrième réunion, des modalités d'application relatives aux conditions de notification prévues par l'article 8 du Protocole, en tenant compte des informations et des expériences nationales sur l'application de l'article 8 rassemblées au moyen des rapports nationaux et par le biais du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BS-II/8, paragraphe 1),

Reconnaissant que l'information communiquée par les Parties dans leurs rapports intérimaires et leurs premiers rapports nationaux, et par le Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques révèle que l'expérience relative aux conditions de notification prévues à l'article 8 du Protocole est de faible à nulle,

1. Réitère sa recommandation aux Parties au Protocole d'examiner les éléments dont il est question au paragraphe 2 de sa décision BS-II/8 sur l'application de l'article 8 du Protocole,

2. Décide d'examiner la question à sa sixième réunion, en se fondant sur les expériences nationales sur l'application rassemblées dans les deuxièmes rapports nationaux.