BS-IV/14. Suivi et établissement des rapports au titre du Protocole

La Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques,

Prenant note des premiers rapports nationaux soumis par les Parties et accueillant favorablement l'analyse qui en a été faite par le Secrétariat,

Préoccupée par le faible nombre de rapports nationaux reçus;

Se félicitant de la présentation de rapports nationaux par des États non-Parties au Protocole et invitant tous les autres États à les imiter,

Rappelant la décision BS-III/14 visant l'appui financier nécessaire pour faciliter la préparation des rapports nationaux,

Tenant dûment compte des recommandations formulées par le Comité chargé du respect des obligations,

1. Rappelle à chaque Partie l'obligation qui lui incombe de soumettre des rapports nationaux conformément l'article 33 du Protocole;

2. Prie instamment les Parties d'observer les décisions relatives à l'établissement des rapports, en particulier les délais fixés pour la présentation des rapports nationaux;

3. Rappelle aux Parties que la non-soumission d'un rapport national à l'échéance prescrite ne les exempte pas de leur obligation relativement à la période visée et demande aux Parties qui ne l'ont pas encore fait de soumettre sans plus attendre au Secrétaire exécutif leur premier rapport national régulier, portant sur la période écoulée entre l'entrée en vigueur du Protocole pour chacune d'elles et la date arrêtée pour la présentation de ce rapport;

4. Prie le Secrétaire exécutif de procéder, dans les trois mois suivant la réunion des Parties, à l'analyse des premiers rapports nationaux qui ont été soumis après la date limite et de diffuser cette analyse par le biais du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques;

5. Prie en outre le Secrétaire exécutif de proposer des améliorations au format de présentation des rapports, sur la base des enseignements tirés de l'analyse des premiers rapports nationaux, des recommandations formulées par le Comité chargé du respect des obligations et des suggestions faites par les Parties, pour examen à la cinquième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole;

6. Prie instamment le Fonds pour l'environnement mondial de mettre des ressources financières à la disposition des Parties admissibles afin qu'elles puissent préparer leurs rapports nationaux.