BS-IV/9. Manipulation, transport, emballage et identification des organismes vivants modifiés : paragraphe 2 a) de l'article 18

La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques,

Rappelant sa décision BS-III/10 et en particulier le paragraphe 11 de cette décision,

Notant l'importance des techniques d'échantillonnage et de dépistage dans l'application des exigences en matière de documentation au titre du Protocole, notamment la décision BS-III/10,

Accueillant avec satisfaction les initiatives nationales et internationales telles que la Conférence mondiale sur l'analyse des OGM qui aura lieu à Côme, en Italie, du 24 au 27 juin 2008, en tant que véhicule potentiel de coopération en matière de diffusion et d'harmonisation des approches ou méthodes d'échantillonnage et de dépistage des organismes vivants modifiés,

Rappelant les orientations au mécanisme de financement relatives au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques qui figurent dans la décision VIII/18, en particulier le paragraphe 12 g) concernant la création de capacités techniques, financières et humaines, y compris des laboratoires consacrés à la diversité biologique et le matériel y relatif,

Prenant note de l'importance du matériel de référence pour le dépistage des organismes vivants modifiés, en particulier ceux qui sont placés sur le marché,

Prenant note également des recommandations concernant la création de capacités pour l'application des conditions d'identification et de documentation émanant des troisième et quatrième réunions de coordination à l'intention des gouvernements et des organisations qui mettent en œuvre ou financent des activités de renforcement des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/BS/CM-CB/3/3, paragraphes 35-37) et (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/4/INF/23, paragraphes 38-39 respectivement), et de la recommandation du Comité chargé du respect des obligations concernant la nécessité d'échanger l'expérience et de créer des capacités en matière de développement et d'utilisation de techniques d'échantillonnage et de dépistage des organismes vivants modifiés,

1. Prend note des travaux importants en cours d'exécution par des organisations internationales compétentes telles que la Commission du Codex Alimentarius et l'Organisation internationale de normalisation et encourage les Parties à participer à ces instances et à d'autres organisations de normalisation compétentes et à échanger des informations avec elles, et à utiliser, selon qu'il convient, des critères ou méthodes d'échantillonnage et de dépistage des organismes vivants modifiés publiées par celles-ci;

2. Demande aux Parties et encourage les autres gouvernements et les organisations internationales compétentes à garantir que les informations relatives aux règles et normes d'échantillonnage d'organismes vivants modifiés et les techniques de détection, y compris l'expérience de ces techniques, soient disponibles via le Centre d'échange;

3. Invite les Parties et encourage les autres gouvernements, les organisations internationales compétentes et le Fonds pour l'environnement mondial à coopérer avec les Parties qui sont des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires en développement, ainsi que les pays à économie en transition et à les soutenir dans leurs efforts de création de capacités en matière d'échantillonnage et de dépistage des organismes vivants modifiés, y compris l'installation de laboratoires et la formation de personnel règlementaire et scientifique;

4. Souligne l'importance de l'accréditation des laboratoires engagés dans l'échantillonnage et le dépistage des organismes vivants modifiés;

5. Encourage ceux qui possèdent du matériel de référence à donner accès à ce matériel aux organisations qui pourraient en avoir besoin aux fins de dépistage d'organismes vivants modifiés.