Notification

Opérations de la Convention: retrait de décisions

Référence :
SCBD/SEL/OJ/LG/CR/60783 (2007-146)

Sent To
National Focal Points and relevant international organizations

Publication Date
2007-11-20

Au paragraphe 36 de la Décision VIII/10, la Conférence des Parties inter alia a demandé au Secrétaire exécutif de faire des propositions, à sa neuvième réunion, concernant le retrait de décisions et éléments de décisions décidé à sa cinquième réunion et de les communiquer aux Parties, gouvernements et organismes internationaux pertinents au moins six mois avant sa neuvième réunion. Au paragraphe 37 de la même décision, les Parties, les gouvernements et les organismes internationaux pertinents ont été invités à soumettre par écrit, au Secrétaire exécutif, leurs commentaires sur les propositions au moins trois mois avant la neuvième réunion.

Download	Anglais Français
View	Anglais Français