Information

Examen des options en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique dans les écosystèmes des terres non irriguées, méditerranéennes, arides, semi-arides, d'herbages et de savane

La Conférence des Parties,

1. Etablit un programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes des terres non irriguées, méditerranéennes, arides, semi-arides, d'herbages et de savane, qui pourrait également être dénommé «programme relatif aux terres sèches et sub-humides», compte tenu du lien étroit qui existe entre la pauvreté et l'appauvrissement de la diversité biologique dans ces régions;

2. Approuve le programme de travail figurant dans l'annexe I à la présente décision.

3. Invite instamment les Parties, les pays, les organisations internationales et régionales, les principaux groupes et autres organes compétents à mettre en oeuvre ce programme de travail à apporter un appui scientifique, technique et financier aux activités menées à ce titre, et à encourager la coopération entre les pays dans le cadre des régions et des sous-régions partageant les mêmes biomes;

4. Approuve la liste indicative des niveaux d'application et de coordination pour les diverses activités qui sont proposées à l'annexe II, ainsi que le procédé décrit aux paragraphes 5, 6 et 7 et ci-dessous illustré à l'annexe III;

5. Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'examiner et d'évaluer périodiquement l'état de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et son évolution, en se basant sur le résultat des activités du programme de travail, et de faire des recommandations tendant à apporter des retouches au programme de travail de façon à mieux en hiérarchiser les priorités et en établir le calendrier d'exécution au vu de son examen par le Secrétaire exécutif comme il est indiqué au paragraphe 8 ci-dessous;

6. Demande au Secrétaire exécutif d'examiner ce programme de travail et d'identifier les résultats escomptés, de nouvelles activités permettant de les obtenir, ceux qui doivent mener ces activités, et les échéanciers pour les actions et le suivi, en tenant compte des suggestions du Groupe d'experts techniques, et de les présenter à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques aux fins d'examen à la réunion suivante. Cela doit être mené en étroite collaboration avec le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'autres organes compétents pour assurer une synergie et éviter les doubles emplois;

7. Demande au Secrétaire exécutif, lorsque l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de créer un groupe ad hoc d'experts techniques dont les tâches sont les suivantes:

a) Rassembler et évaluer l'information sur le statut et l'évolution de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, sur l'éventuelle création d'un réseau international des zones sèches et sub-humides présentant une valeur particulière pour la diversité biologique, sur des indicateurs, sur des processus touchant la diversité biologique, sur des avantages globaux découlant de la diversité biologique, ainsi que sur les incidences socio-économiques de son appauvrissement, notamment les liens existant entre la diversité biologique et la pauvreté;

b) Evaluer les progrès et les incidences des mesures spécifiques qui ont été prises pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, la gestion des ressources et l'appui aux moyens d'existence durables;

c) Evaluer les priorités internationales fixées aux niveaux régional et mondial et formuler des propositions pour les résultats escomptés, d'autres activités, d'éventuels acteurs pouvant les mener, et des échéanciers pour l'action.

6. Demande au Secrétaire exécutif de collaborer lors de la mise en oeuvre et de l'élaboration future du programme de travail, avec le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification, notamment en mettant en oeuvre un programme de travail conjoint, en utilisant les éléments contenus dans le document UNEP/CBD/COP/5/INF.15 ainsi qu'avec d'autres organes compétents, et demande en outre au Secrétaire exécutif de collaborer avec les pays dotés de terres sub-humides et d'autres organes compétents dans le domaine des terres sub-humides en sollicitant leurs contributions;

9. Demande au Secrétaire exécutif d'établir un fichier d'experts sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides qui doit être constitué en étroite collaboration avec le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'autres organes compétents pour assurer la synergie et éviter les chevauchements;

10. Prie le Secrétaire exécutif de mettre à disposition des données pertinentes sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides par divers moyens, y compris l'établissement au Centre d'échange d'une base de données sur les terres sèches et sub-humides.

11. Invite les organismes financiers internationaux et bilatéraux d'apporter leur appui à la mise en oeuvre des activités du programme de travail sur la diversité biologique des terres sèches et semi-humides, en particulier en vue du renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays à économie en transition;

Annexe I

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES TERRES SÈCHES ET SUB-HUMIDES

I. INTRODUCTION

1. L'objectif d'ensemble du programme de travail consiste à promouvoir les trois objectifs de la Convention dans les terres sèches et sub-humides.6

2. L'élaboration et la mise en oeuvre du programme de travail devrait:

a) Faire fond sur le savoir existant, sur les activités en cours et les pratiques de gestion en vigueur, et promouvoir une action concertée pour combler les lacunes en matière de connaissances et appuyer les meilleures pratiques de gestion en stimulant le partenariat entre pays et institutions;

b) Assurer l'harmonie avec les autres programmes de travail thématiques pertinents dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique ainsi qu'avec le travail sur les problèmes multisectoriels;

c) Promouvoir la synergie et la coordination, et éviter les doubles emplois inutiles, entre les conventions apparentées, notamment la Convention sur la lutte contre la désertification, et les programmes des diverses organisations internationales, tout en respectant les mandats et les programmes de travail existants de chaque organisation et l'autorité intergouvernementale de leurs organes directeurs;

d) Promouvoir la participation effective des parties prenantes, y compris l'identification des priorités, dans la planification, la recherche, et la recherche de contrôle et d'évaluation;

e) Répondre aux priorités nationales par la mise en oeuvre d'activités spécifiques d'une manière souple et adaptée à la demande;

f) Appuyer l'élaboration de stratégies et de programmes nationaux et favoriser l'intégration des questions de diversité biologique aux plans, programmes et politiques sectoriels et multisectoriels, conformément à l'Article 6 de la Convention sur la diversité biologique, en recherchant l'harmonisation et en évitant les doubles emplois au moment d'entreprendre des activités susceptibles de relever d'autres conventions apparentées, notamment de la Convention des Nations sur la lutte contre la désertification.

3. L'élaboration et la mise en oeuvre du programme de travail devrait viser à appliquer l'approche par écosystème au titre de la Convention sur la diversité biologique. La mise en oeuvre du programme de travail fera également fond sur les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales conformément à l'Article 8 j) de la Convention.

II. PROGRAMME DE TRAVAIL

4. Le programme de travail comporte deux volets, «Évaluations» et «Mesures ciblées pour répondre aux besoins identifiés», qui seront mis en oeuvre concurremment. Les informations recueillies dans le cadre des évaluations aideront à orienter les interventions nécessaires, et les leçons tirées des activités se répercuteront à leur tour sur les évaluations.

Partie A: Évaluations

Objectifs opérationnels

5. Recueillir des informations sur l'état de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et sur les pressions qui s'y exercent et les analyser; diffuser les connaissances existantes et les meilleures pratiques en vigueur, et combler les lacunes en matière de connaissances, afin de définir les activités qu'il convient d'entreprendre.

Justification

6. D'une façon générale, les écosystèmes des terres sèches et sub-humides sont naturellement très dynamiques. C'est pourquoi il est particulièrement difficile de déterminer l'état et l'évolution de leur diversité biologique. Il convient donc d'acquérir une meilleure compréhension de cette diversité biologique, de sa dynamique, de sa valeur socio-économique et des conséquences qu'entraînerait sa perte ou sa modification. À cet effet, il faudrait aussi comparer les avantages d'une gestion souple à court terme par rapport aux avantages d'une gestion planifiée à long terme. Cela ne devrait toutefois pas être considéré comme une condition préalable à l'adoption de mesures ciblées visant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique de ces terres. De fait, les leçons tirées de la pratique, notamment des pratiques autochtones, enrichissent le fonds de connaissances. Etant donné que les contraintes qu'imposent les ressources hydrauliques sont précisément caractéristiques des terres sèches et sub-humides, des stratégies efficaces en matière de gestion des eaux sous-tendent la réussite de cette gestion, ce qui exige d'établir un équilibre approprié entre les besoins d'eau immédiats des êtres humains, de leurs bétails et de leurs récoltes et le volume d'eau requis pour maintenir la diversité biologique et l'intégrité des écosystèmes.

Activités

Activité 1. Évaluation de l'état et de l'évolution de la diversité des terres sèches et sub-humides, y compris des variétés naturelles, ainsi que de l'efficacité des mesures de conservation.

Activité 2. Identification de zones spécifiques, à l'intérieur des terres sèches et sub-humides, qui présentent une valeur particulière pour la diversité biologique, ou qui font l'objet de menaces particulières, comme par exemple les espèces endémiques et les basses terres humides, en fonction des critères indiqués dans l'annexe I de la Convention sur la diversité biologique.

Activité 3. Etablissement d'indicateurs de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides et de son appauvrissement, pour les divers types d'écosystème, afin d'en déterminer l'état et l'évolution.

Activité 4. Développement des connaissances sur les processus écologiques, physiques et sociaux qui influent sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, notamment la structure et le fonctionnement des écosystèmes (pâturage, sécheresse, inondations, incendies, tourisme, mise en culture ou abandon).

Activité 5. Identification des avantages, notamment la conservation des terres et eaux - à l'échelle locale et mondiale, de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, évaluation des incidences socio-économiques qui résulteraient de son appauvrissement, et lancement d'études sur les liens existant entre la diversité biologique et la pauvreté, notamment l'analyse i) des avantages tirés de la diversité biologique pour l'allégement de la pauvreté et ii) de l'impact de la conservation de la diversité biologique sur les plus démunis.

Activité 6. Identification et vulgarisation des meilleures pratiques de gestion, notamment les connaissances et les pratiques des communautés autochtones et locales qui peuvent être reproduites de façon générale, dans le droit fil du programme de travail entrepris au titre de la Convention sur l'Article 8 j) et des dispositions connexes.

Moyens

7. Les activités ci-dessus (partie A) seront mises en oeuvre par les moyens suivants:

a) Regroupement des informations recueillies par diverses sources existantes, notamment au titre d'autres conventions internationales, par les Systèmes mondiaux d'observation et d'autres programmes. Les travaux en cours des programmes existants seront mis à contribution, ainsi que d'autres activités catalytiques telles que des ateliers; il sera fait un plus grand usage du Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique, et des partenariats entre organisations, y compris, s'il y a lieu, les activités conjointes des secrétariats de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification; au vu des éléments contenus dans le document UNEP/CBD/COP/5/INF.15 (Note by the Executive Secretary on possible elements of a joint work programme between the two secretariats on the biological diversity of dry and semi-humid lands) pour déterminer les activités prioritaires;

b) Recherches ciblées, y compris dans le cadre des programmes existants des centres nationaux et internationaux de recherche, ainsi que d'autres programmes régionaux et internationaux pertinents, prévoyant des fonds supplémentaires pour les activités prioritaires requises pour surmonter les obstacles qui s'opposent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides;

c) Monographies multidisciplinaires et interdisciplinaires sur les pratiques de gestion, réalisées principalement par des institutions nationales et régionales, y compris des organisations issues de la société civile et des instituts de recherche, avec l'appui d'organisations internationales, pour favoriser la réalisation d'études, mobiliser des fonds, diffuser les résultats des études et faciliter l'information en retour au projet des responsables des études de cas et des décideurs. De nouvelles ressources pourraient être nécessaires pour faciliter de telles études, en analyser les résultats et assurer le renforcement des capacités et le développement des ressources humaines requises;

d) Diffusion des informations et création des capacités requises pour les évaluations.

Partie B: Mesures ciblées pour répondre aux besoins identifiés

Objectifs opérationnels

8. Promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ses ressources génétiques; combattre l'appauvrissement de la diversité biologique dans les terres sèches et sub-humides et ses conséquences socio-économiques.

Justification

9. Les activités qui seront nécessaires pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides dépendront de l'état des ressources de ces terres et de la nature des menaces. Il conviendra donc d'envisager une gamme de solutions, allant de l'utilisation durable à la conservation in situ et ex situ.

10. De nombreuses ressources des terres sèches et sub-humides doivent être gérées au niveau des bassins hydrographiques ou à des niveaux topographiques plus élevés, ce qui appelle une gestion communautaire ou intercommunautaire plutôt qu'une gestion individuelle. Cette situation est compliquée par la présence de nombreux groupes d'utilisateurs de la diversité biologique (agriculteurs, pasteurs et pêcheurs), les comportements migrateurs de certaines espèces animales et la pratique du nomadisme. Il convient de mettre sur pied ou de renforcer les institutions pour assurer la gestion de la diversité biologique à l'échelle appropriée et pour résoudre les conflits.

11. L'utilisation durable de la diversité biologique dans les terres sèches et sub-humides exigera peut-être l'adoption de nouveaux moyens de subsistance et la création de marchés et d'autres mesures d'incitation pour permettre et favoriser l'utilisation responsable de ces terres.

Activités

Activité 7. Promotion de mesures particulières pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, incluant entre autres les mesures suivantes:

a) Création de nouvelles zones protégées et adoption d'autres mesures précises pour la conservation de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, y compris le renforcement des mesures déjà en vigueur dans des zones protégées existantes; investissements pour la conception et la promotion de moyens de subsistance durables, y compris de nouveaux moyens de subsistance, et l'adoption de mesures de conservation;

b) Régénération et reconstitution de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, en liaison avec les avantages qui en découlent tels que la conservation des terres et des eaux;

c) Contrôle des espèces exotiques envahissantes;

d) Gestion durable des systèmes de production des terres sèches et sub-humides;

e) Gestion appropriée et utilisation durable des ressources hydrauliques;

f) S'il y a lieu, conservation in situ et ex situ, cette dernière complétant la conservation in situ, de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, compte tenu d'une meilleure compréhension de la variabilité du climat, pour élaborer des stratégies efficaces de conservation de la diversité biologique in situ;

g) Évaluation économique de la diversité biologique des terres

sèches et sub-humides, mise au point et utilisation d'instruments économiques, et adoption de techniques adaptées ayant pour but d'augmenter la productivité des écosystèmes des terres sèches et sub-humides;

h) Utilisation ou l'agronomie durables des plantes et de la biomasse animale, grâce à une gestion adaptée, sans oublier les fluctuations potentielles de la population dans les terres sèches et sub-humides, et l'appui par les Parties, sur le plan national, aux politiques, à la législation et aux pratiques en matière d'utilisation des terres, susceptible de promouvoir une conservation efficace de la diversité biologique et une utilisation durable.

i) Lancement et promotion de projets de formation, d'éducation et de sensibilisation;

j) Amélioration de la disponibilité, de l'accessibilité et de

l'échange des informations sur l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides;

k) Lancement et développement de programmes de recherche-développement visant notamment à développer les capacités locales en vue d'une conservation et d'une utilisation efficace et durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides;

l) Coopération avec la Convention relative aux zones humides et la Convention sur les espèces migratrices, concernant notamment la gestion intégrée de l'alimentation en eau, englobant les écosystèmes des terres humides en tant que parties intégrantes des terres sèches et sub-humides, et la création des couloirs d'espèces migratrices à travers les terres sèches et sub-humides durant certaines saisons, ainsi qu'avec la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction pour protéger les espèces rares et menacées des terres sèches et sub-humides;

m) Coopération avec toutes les conventions pertinentes, en particulier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, s'agissant notamment de l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, de l'application de l'approche par écosystème, de l'étude de l'état et de l'évolution de la diversité biologique et des dangers qui la menacent.

Activité 8. Favoriser une gestion responsable des ressources, aux niveaux appropriés, fondée sur l'approche par écosystème, dans un cadre politique propice, y compris:

a) Le renforcement des structures institutionnelles locales appropriées pour la gestion des ressources, à l'appui aux techniques autochtones et locales d'utilisation des ressources permettant d'assurer la conservation et l'utilisation durable à long terme, et/ou à l'apport d'approches novatrices aux institutions et techniques existantes appropriées afin de permettre des synergies;

b) La décentralisation de la gestion jusqu'au niveau le plus bas possible, en gardant à l'esprit la nécessité d'une gestion commune des ressources, et en veillant dûment à faire participer les communautés locales et autochtones à la planification et à la gestion des projets;

c) La création ou le renforcement d'institutions compétentes pour l'exploitation des terres et la résolution des conflits;

d) La promotion de la coopération bilatérale et sous-régionale pour traiter des questions transfrontières (par exemple faciliter l'accès aux zones de parcours transfrontières), selon qu'il convient, et conformément à la législation nationale et aux accords internationaux;

e) L'harmonisation des politiques et instruments sectoriels pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, en tirant parti notamment des programmes d'action nationaux relevant de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à l'échelle nationale et, selon qu'il convient, d'autres plans et politiques sectoriels pertinents.

a) Diversification de sources de revenu afin d'alléger les pressions négatives qui s'exercent sur la diversité biologique des terres sèches et sub-humides;

b) Promotion de modes d'exploitation viable, notamment de la faune sauvage, ainsi que de l'élevage intensif, notamment celui des gibiers;

c) Étude de nouvelles formes d'exploitation viable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides permettant la création de revenus à l 'échelle locale, et généralisation de leur application;

d) Mise en place de marchés pour les produits provenant de l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et sub-humides, afin de donner plus de valeur aux produits récoltés;

e) Etablissement de mécanismes et de cadres pour la promotion d'un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques des terres sèches et sub-humides, y compris la bioprospection.

Moyens

Les activités ci-dessus (partie B) seront menées à bien en procédant comme suit:

a) Renforcement des capacités, en particulier aux niveaux national et local, et investissements dans la conception et la promotion de modes de subsistance viables, y compris de nouveaux modes de subsistance, ainsi que dans les mesures de conservation, dans le cadre de mécanismes participatifs de type ascendant, bénéficiant d'un financement bilatéral et multilatéral et de l'appui catalytique d'organisations internationales;

b) Mise en place d'un réseau international de sites expérimentaux pour faciliter le partage de l'information et de l'expérience en vue de mettre en oeuvre le programme de travail, ainsi que pour démontrer comment appliquer la conservation et l'utilisation durable aux terres sèches et sub-humides et encourager cette pratique;

c) Réalisation d'études de cas sur la gestion réussie des terres sèches et sub-humides qui pourraient être diffusées, notamment par le biais du Centre d'échange;

d) Amélioration de la consultation, de la coordination et du partage de l'information, y compris de la documentation sur les connaissances et pratiques des communautés locales et autochtones, à l'intérieur des pays, entre les correspondants nationaux et les institutions qui participent à la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention sur la diversité biologique et d'autres conventions et programmes mondiaux pertinents, avec le concours des secrétariats de ces diverses conventions et d'autres organisations internationales;

e) Renforcement de l'interaction entre les programmes de travail de la convention sur la diversité biologique et de la convention des NationsUnies sur la lutte contre la désertification, par l'intermédiaire, entre autres, des réseaux régionaux et de leurs plans d'action; et au vu des éléments contenus dans le document UNEP/CBD/COP/5/INF.15 (Note by the Executive Secretary on possible elements of a joint work programme between the two secretariats on the biological diversity of dry and semi-humid lands) pour la détermination des priorités pour cette interaction;

f) Constitution de partenariats entre tous les intéressés, à tous les niveaux, y compris les organisations et programmes internationaux ainsi que les partenaires, scientifiques et utilisateurs des terres à l'échelon national et local.

III. RAPPORTS

12. Il est proposé que les Parties et les autres organismes soient invités à faire rapport sur la mise en oeuvre du programme de travail au moyen, entre autres:

a) Des sections pertinentes des rapports nationaux sur la diversité biologique, destinés à la Conférence des Parties conformément à l'Article 26 de la Convention sur la diversité biologique; et/ou

b) De rapports établis au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'autres conventions pertinentes, en veillant notamment à encourager l'harmonisation, à éviter les doubles emplois et à faire preuve d'une plus grande transparence.

13. Il est proposé que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques examine ces rapports et qu'il formule des recommandations tendant à affiner le en vue programme de travail et à mieux en hiérarchiser les priorités. Par la suite la mise en oeuvre du programme sera examiné comme en décidera la Conférence des Parties.

Annexe II

APPLICATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES TERRES SECHES ET HUMIDES