Responsabilité et réparation, article 14.2 Responsabilité et réparation, article 14.2 À propos de Introduction Programme Décisions de la Conférence des Parties (CdP) Application Avancement des travaux sous la direction de la CDB Atelier de travail de Paris et réunion de MontréalLégislations et études de cas Informations connexes Réunions et documents Autres documents utilesNotifications Responsabilité et réparation vendredi // 9.4.2009 Responsabilité et réparation, article 14.2 La question de la responsabilité et de la réparation dans le cadre de la Convention soulève de nombreuses interrogations, entre autres : le régime de responsabilité et de réparation de la Convention est-il approprié ? Qu’est-ce qu’une atteinte à la diversité biologique ? Comment calculer une compensation financière adéquate si l’atteinte se révèle irréversible et irréparable ? Quelle forme prendrait sa restauration ? Doit-on mettre l'accent sur la responsabilité morale ou financière de l'État, ou sur ces deux points ?Le paragraphe 2 de l'article 14 de la Convention stipule que : « la Conférence des Parties devra examiner, sur la base d'études à réaliser, la question de la responsabilité et réparation ainsi que celle de la restauration et de l’indemnisation des atteintes portées à la diversité biologique, sauf si cette responsabilité s’avère une affaire purement interne ». La Convention fournit ici peu d'indications et reporte la résolution de cette question à plus tard.Toutefois, les travaux de la Convention sur la responsabilité et la réparation se poursuivent et les Parties analysent ensemble la question. Pour plus d'informations, voir Introduction et Avancement des travaux sous la direction de la CDB.
Responsabilité et réparation vendredi // 9.4.2009 Responsabilité et réparation, article 14.2 La question de la responsabilité et de la réparation dans le cadre de la Convention soulève de nombreuses interrogations, entre autres : le régime de responsabilité et de réparation de la Convention est-il approprié ? Qu’est-ce qu’une atteinte à la diversité biologique ? Comment calculer une compensation financière adéquate si l’atteinte se révèle irréversible et irréparable ? Quelle forme prendrait sa restauration ? Doit-on mettre l'accent sur la responsabilité morale ou financière de l'État, ou sur ces deux points ?Le paragraphe 2 de l'article 14 de la Convention stipule que : « la Conférence des Parties devra examiner, sur la base d'études à réaliser, la question de la responsabilité et réparation ainsi que celle de la restauration et de l’indemnisation des atteintes portées à la diversité biologique, sauf si cette responsabilité s’avère une affaire purement interne ». La Convention fournit ici peu d'indications et reporte la résolution de cette question à plus tard.Toutefois, les travaux de la Convention sur la responsabilité et la réparation se poursuivent et les Parties analysent ensemble la question. Pour plus d'informations, voir Introduction et Avancement des travaux sous la direction de la CDB.